Audit sur pièces du dispositif de conseil en contrats collectifs (Prévoyance, retraite et protection sociale)

Nous auditons sur pièces la manière dont votre cabinet traite le thème Prévoyance, retraite et protection sociale auprès des entreprises clientes : recueil des besoins, explication des régimes et des contrats, cohérence entre l'acte qui met le régime en place et le contrat souscrit, information remise aux salariés par l'entreprise, suivi des évolutions de textes et des échéances. Nous lisons des dossiers anonymisés, vos trames et vos procédures.

Le rapport classe les constats par importance, cite la pièce qui les fonde et propose l'action correspondante. Il s'agit d'une revue documentaire : elle ne vaut pas contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), ne remplace pas l'avis d'un juriste et ne porte sur aucun contrat pris isolément. Elle aide vos chargés d'études techniques à ordonner leurs priorités, notamment pour documenter vos pratiques sur ce thème.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, les textes applicables et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux documents.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Prévoyance, retraite et protection sociale, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.

3. Entretiens et échantillon

   Nous rencontrons le dirigeant, les responsables et les collaborateurs, et nous examinons un échantillon de dossiers que vous choisissez ou que nous tirons avec vous.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.

• Rapport d'audit sur pièces avec constats classés par importance et pièces justificatives
• Revue d'un échantillon de dossiers collectifs anonymisés et des trames de recueil et de compte rendu
• Plan d'actions présenté à la direction et aux responsables concernés

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : courtier en santé-prévoyance, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui veut relire sa pratique des contrats collectifs. Prérequis de votre côté : dossiers collectifs anonymisés, trames de recueil des besoins de l'entreprise, comptes rendus de conseil, procédures de suivi, sans aucune donnée de santé nominative.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.