Conception de procédures, grilles et supports de vigilance (Lutte anti-blanchiment en assurance)
Des outils de travail clairs que le cabinet adapte, valide et fait vivre.
En bref
- Résultat
- Des outils de travail clairs que le cabinet adapte, valide et fait vivre.
- Idéal pour
- Responsable LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui doit outiller ses équipes.
- Ce que vous obtenez
- Procédures, grille de classification des risques, fiche d'analyse d'opération atypique et support de sensibilisation, à adapter.
- Prérequis de votre côté
- Procédures existantes, typologie de la clientèle et référent du cabinet pour valider les versions successives.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Une grille de classification des risques. Un cabinet n'a pas de classification écrite sur le thème Lutte anti-blanchiment en assurance. Nous concevons une grille de huit critères, essayée sur douze situations construites, que le responsable LCB-FT ajuste avant de l'adopter.
Nous concevons les supports qui rendent le dispositif lisible pour le thème Lutte anti-blanchiment en assurance : grille de classification des risques, trame de connaissance de la relation d'affaires, procédure d'escalade vers le déclarant, fiche d'analyse interne d'une opération atypique, procédure de gel des avoirs, support de sensibilisation. Chaque support est écrit dans le vocabulaire de votre cabinet et essayé sur des cas construits.
Ce sont des outils de travail à adapter : votre cabinet les valide, avec son conseil lorsque c'est nécessaire. Nous ne rédigeons aucune déclaration de soupçon, qui reste une démarche du seul déclarant, et aucun contrat. Une version modifiable et un guide d'utilisation sont remis, avec une proposition de mise à jour lorsque les textes évoluent.
Déroulé de la prestation
Spécification
Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, les textes applicables et les règles de forme de votre organisation ou de votre réseau.
Structure
Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos responsables avant de produire.
Première version
Le support est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre relecture.
Revue et version finale
Vos relecteurs lisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La validation reste la vôtre.
Passation
Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.
- Grille de classification des risques de la clientèle et des activités, version modifiable
- Procédures de vigilance, d'escalade et de gel des avoirs
- Support de sensibilisation et guide d'utilisation
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : responsable LCB-FT, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui doit outiller ses équipes. Prérequis de votre côté : procédures existantes, typologie de la clientèle et référent du cabinet pour valider les versions successives.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Une grille de classification des risques
Un cabinet n'a pas de classification écrite sur le thème Lutte anti-blanchiment en assurance. Nous concevons une grille de huit critères, essayée sur douze situations construites, que le responsable LCB-FT ajuste avant de l'adopter.
Une procédure d'escalade vers le déclarant
Les collaborateurs d'un réseau ne savent pas à qui signaler une situation inhabituelle liée au thème Lutte anti-blanchiment en assurance. Nous concevons la procédure, la fiche de signalement interne et le calendrier de rappel.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?
Le livrable sur le thème Lutte anti-blanchiment en assurance est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, relecture par vos responsables, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les versions sont gérées. La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait. Le livrable est présentable à une compagnie partenaire ou à l'autorité, mais il ne vaut ni approbation ni attestation de conformité : la validation et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le support à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème Lutte anti-blanchiment en assurance, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation. Nos livrables sont des supports, des méthodes et des outils : jamais un produit, un tarif ou un contrat.
Pouvez-vous filtrer nos clients ou effectuer nos déclarations à Tracfin ?
Non. La déclaration de soupçon est une obligation personnelle de l'entité assujettie, que les lignes directrices de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de Tracfin rappellent qu'elle ne peut pas être confiée à un prestataire extérieur. Le filtrage et la décision de nouer ou de rompre une relation restent aussi les vôtres. Sur le thème Lutte anti-blanchiment en assurance, nous auditons vos procédures sur pièces, nous concevons des grilles et des procédures, nous paramétrons l'outil que vous avez choisi avec des données fictives et nous formons vos équipes. Nous ne recevons aucune donnée de vos clients finaux dans ce cadre.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons de réalisation de supports et d'outils sur le thème Lutte anti-blanchiment en assurance
- Modèles de procédures et de supports (Lutte anti-blanchiment en assurance)
- Mise à jour de procédures et de supports existants (Lutte anti-blanchiment en assurance)
Les autres types de prestation sur le thème Lutte anti-blanchiment en assurance
- Audit sur pièces du dispositif LCB-FT et KYC (Lutte anti-blanchiment en assurance)
- Conseil en organisation de la vigilance (Lutte anti-blanchiment en assurance)
- Déploiement d'un outil de vigilance et de filtrage (Lutte anti-blanchiment en assurance)
- Gérer les premiers contrôles anti-blanchiment en assurance
Réalisation de supports et d'outils dans les autres catégories
