Conception de grilles, procédures et supports de conformité (ORIAS)
Des outils de travail que le cabinet peut adapter, valider et déployer lui-même.
En bref
- Résultat
- Des outils de travail que le cabinet peut adapter, valider et déployer lui-même.
- Idéal pour
- Responsable de la conformité, responsable des réclamations ou dirigeant de cabinet de courtage qui doit outiller ses équipes.
- Ce que vous obtenez
- Jeu de grilles de contrôle, de procédures et de supports internes à adapter, avec guide d'utilisation.
- Prérequis de votre côté
- Procédures existantes, exemples de dossiers anonymisés et un référent du cabinet pour valider les versions successives.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Une grille de contrôle des dossiers de conseil. Un cabinet veut contrôler ses dossiers de façon homogène sur le thème ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Nous concevons une grille de dix points, essayée sur quinze dossiers anonymisés, que le responsable de la conformité ajuste puis adopte.
Nous concevons des supports de travail pour le thème ORIAS : grille de contrôle d'un dossier de conseil, procédure de traitement d'une réclamation, trame de revue annuelle de la formation continue, fiche de suivi des mises à jour ORIAS, support de sensibilisation pour les nouveaux arrivants. Chaque support est écrit dans le vocabulaire de votre cabinet et essayé sur quelques dossiers anonymisés avant d'être remis.
Nous ne concevons ni produit d'assurance, ni tarif, ni contrat, et nous ne rédigeons aucune clause. Les supports sont des outils de travail à adapter : votre cabinet les valide, avec son conseil lorsque c'est nécessaire, avant de les utiliser. Une version modifiable et un guide d'utilisation sont remis, avec une proposition de mise à jour lorsque les textes évoluent.
Déroulé de la prestation
Spécification
Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, les textes applicables et les règles de forme de votre organisation ou de votre réseau.
Structure
Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos responsables avant de produire.
Première version
Le support est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre relecture.
Revue et version finale
Vos relecteurs lisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La validation reste la vôtre.
Passation
Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.
- Grille de contrôle d'un dossier de conseil, version modifiable
- Procédures écrites (réclamations, suivi de la formation continue, mise à jour des informations ORIAS)
- Guide d'utilisation et support de sensibilisation pour les nouveaux arrivants
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : responsable de la conformité, responsable des réclamations ou dirigeant de cabinet de courtage qui doit outiller ses équipes. Prérequis de votre côté : procédures existantes, exemples de dossiers anonymisés et un référent du cabinet pour valider les versions successives.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Une grille de contrôle des dossiers de conseil
Un cabinet veut contrôler ses dossiers de façon homogène sur le thème ORIAS. Nous concevons une grille de dix points, essayée sur quinze dossiers anonymisés, que le responsable de la conformité ajuste puis adopte.
Une procédure de traitement des réclamations
Un réseau de cabinets n'a pas de circuit écrit pour les réclamations liées au thème ORIAS. Nous concevons la procédure, les délais internes et la trame de registre, que le réseau soumet à son conseil avant diffusion.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?
Le livrable sur le thème ORIAS est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, relecture par vos responsables, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les versions sont gérées. La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait. Le livrable est présentable à une compagnie partenaire ou à l'autorité, mais il ne vaut ni approbation ni attestation de conformité : la validation et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le support à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème ORIAS, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation. Nos livrables sont des supports, des méthodes et des outils : jamais un produit, un tarif ou un contrat.
Un audit d'Optédif sur le thème ORIAS remplace-t-il un contrôle de l'ACPR ou de mon association ?
Non. Notre audit est un audit sur pièces : nous examinons vos dossiers, vos procédures et vos supports, puis nous rédigeons des constats argumentés et un plan d'actions. Il vous aide à préparer un contrôle et à décider de vos priorités. Il ne vaut ni contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), ni vérification par votre association professionnelle, ni immatriculation à l'ORIAS, et personne ne peut le présenter comme une attestation de conformité. Sur le thème ORIAS, nous précisons dans le devis les pièces attendues, la taille de l'échantillon et la forme de la restitution.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons de réalisation de supports et d'outils sur le thème ORIAS
Les autres types de prestation sur le thème ORIAS
- Audit sur pièces du dispositif DDA (ORIAS)
- Conseil en organisation de la conformité (ORIAS)
- Accompagnement du responsable de la conformité (ORIAS)
- Évaluation de la maturité documentaire et des acquis (ORIAS)
- S'initier à la compréhension d'ORIAS
Réalisation de supports et d'outils dans les autres catégories
