Conception de registres, procédures et plans de réponse (Transferts internationaux de données)

Nous concevons les supports qui rendent le dispositif lisible pour le thème Transferts internationaux de données : trame de registre des traitements, fiche d'analyse d'impact, procédure de gestion d'une violation avec registre interne des incidents, charte d'usage des outils, plan de continuité et de reprise, questionnaire d'évaluation des prestataires. Chaque support est écrit dans le vocabulaire de votre cabinet et essayé sur un cas construit.

Ce sont des outils de travail à adapter : votre cabinet les valide, avec son conseil lorsque c'est nécessaire. Nous ne rédigeons ni contrat, ni clause de sous-traitance, ni mention d'information juridiquement engageante pour vos clients. Une version modifiable et un guide d'utilisation sont remis, avec une proposition de mise à jour lors des évolutions des textes.

Déroulé de la prestation

1. Spécification

   Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, les textes applicables et les règles de forme de votre organisation ou de votre réseau.

2. Structure

   Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos responsables avant de produire.

3. Première version

   Le support est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre relecture.

4. Revue et version finale

   Vos relecteurs lisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La validation reste la vôtre.

5. Passation

   Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.

• Trame de registre des traitements et fiche d'analyse d'impact, versions modifiables
• Procédure de gestion des violations avec registre interne des incidents
• Charte d'usage, plan de continuité et guide d'utilisation

Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : responsable de la conformité, responsable des systèmes d'information ou dirigeant de cabinet de courtage qui doit outiller ses équipes. Prérequis de votre côté : inventaire des traitements et des outils, procédures existantes et un référent du cabinet pour valider les versions successives.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.