Droit des contrats pour les agences générales d'assurance
Vos courtiers en crédit appliquent le sujet aux exigences et aux pratiques de leur segment, avec les référentiels et les exemples qui s'y rapportent.
En bref
- Résultat
- Vos courtiers en crédit appliquent le sujet aux exigences et aux pratiques de leur segment, avec les référentiels et les exemples qui s'y rapportent.
- Idéal pour
- Équipes qui interviennent sur le thème Droit des contrats dans un segment précis du courtage et de la distribution, ou qui passent d'un segment à l'autre.
- Objectifs pédagogiques
- Objectifs : situer les exigences pour les agences générales d'assurance sur le thème Droit des contrats ; comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats ; identifier les éléments essentiels d'un contrat ; maîtriser le droit des contrats pour négocier efficacement.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Initiation acquise ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.
Dans quelle situation
Une équipe habituée à un segment de la distribution intervient dans un autre et doit appliquer le thème Droit des contrats avec d'autres référentiels. La session sectorielle fait le pont entre les deux.
Cette session spécifique du thème Droit des contrats est construite pour les courtiers en crédit qui interviennent dans un segment précis de la distribution (dans votre contexte, pour les agences générales d'assurance), dans les cabinets de courtage, les agences générales et les réseaux de distribution, où l'immatriculation, le devoir de conseil, l'information sur la rémunération et la formation continue se contrôlent sur pièces. Elle reprend les référentiels, les exemples et les contraintes propres à ce segment, les compare à ceux des autres segments et traite les situations où leurs exigences se croisent.
Programme en modules
Le programme de ce parcours (parcours spécifique secteur) sur le thème Droit des contrats est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans un cabinet de courtage, une agence, un cabinet de gestion de patrimoine ou un réseau.
Module 1 : Situer les exigences pour les agences générales d'assurance sur le thème Droit des contrats
Référentiels et exigences du segment visé, comparés à ceux des autres segments.
Module 2 : Comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats
Apports et exercices sur des exemples propres au segment.
Module 3 : Identifier les éléments essentiels d'un contrat
Cas de transfert : ce qui se garde, ce qui s'adapte, ce qui change.
Module 4 : Maîtriser le droit des contrats pour négocier efficacement
Synthèse et plan d'actions pour l'équipe.
Public, prérequis et durée
Public : équipes qui interviennent sur le thème Droit des contrats dans un segment précis du courtage et de la distribution, ou qui passent d'un segment à l'autre. Prérequis : initiation acquise ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Droit des contrats est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet, comme les renouvellements de fin d'année. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent donner lieu à une prise en charge par votre OPCO (opérateur de compétences) selon votre situation. Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans votre dossier de formation continue. Les formateurs sont sélectionnés pour leur expertise du thème et tenus à la confidentialité.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels.
Session
En intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, les organismes compétents pour un examen ou une certification qui relèvent d'un tiers.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Situer les exigences pour les agences générales d'assurance sur le thème Droit des contrats
- Comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats
- Identifier les éléments essentiels d'un contrat
- Maîtriser le droit des contrats pour négocier efficacement
- Prérequis
- Initiation acquise ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un intervenant sélectionné pour son expertise du thème, selon le profil et les besoins de votre cabinet.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas construits à partir de situations de cabinets de courtage, d'agences et de réseaux.
- Outils et moyens techniques : Poste informatique du participant, ou fourni par Optédif en salle ou en classe virtuelle ; vos supports et documents, rendus anonymes si nécessaire.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce parcours (parcours spécifique secteur) de la formation Droit des contrats ?
Équipes qui interviennent sur le thème Droit des contrats dans un segment précis du courtage et de la distribution, ou qui passent d'un segment à l'autre. Initiation acquise ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. La formation Droit des contrats s'adresse en premier lieu aux profils suivants, dans les cabinets, les agences et les réseaux : mandataires en opérations de banque et services de paiement, conseillers en investissements financiers et responsables des réclamations. Le parcours d'initiation convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : découvrir les étapes de la négociation contractuelle. Les parcours de révision et de migration reprennent les bases (revoir les principes du droit des contrats) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (migrer ses connaissances de l'ancien code des contrats vers la nouvelle réglementation). Le parcours de perfectionnement est réservé aux praticiens confirmés qui veulent se perfectionner dans la rédaction de clauses contractuelles avancées.
Quelle durée et quel format pour ce parcours (parcours spécifique secteur) de la formation Droit des contrats ?
Ce parcours dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet. Nous le délivrons en intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos outils ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
La formation sur ce thème valide-t-elle les 15 heures annuelles de formation continue ?
Non, et aucun organisme ne peut l'affirmer. L'article R. 512-13-1 du Code des assurances impose au moins 15 heures par an aux intermédiaires d'assurance, sur des compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018, sans prévoir d'agrément d'organisme. La formation Droit des contrats peut contribuer à cette obligation lorsque ses contenus portent sur ces compétences. Nous remettons une attestation indiquant l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes, et il appartient à chaque professionnel de la conserver. Seuls l'intermédiaire, son association professionnelle et l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) apprécient si l'obligation est remplie.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Droit des contrats
- Découvrir les étapes de la négociation contractuelle
- Revoir les principes du droit des contrats
- Migrer ses connaissances de l'ancien code des contrats vers la nouvelle réglementation
- Se perfectionner dans la rédaction de clauses contractuelles avancées
- Droit des contrats pour les mandataires en opérations de banque et services de paiement
- Droit des contrats pour les conseillers en investissements financiers
- Droit des contrats pour les responsables des réclamations
- Droit des contrats pour les courtiers généralistes
- Droit des contrats pour les courtiers spécialistes
- Combiner le droit des contrats avec la gestion des risques
- Faire interagir le droit des contrats avec la gestion fiscale
Les autres types de prestation sur le thème Droit des contrats
- Audit sur pièces du dispositif DDA (Droit des contrats)
- Conseil en organisation de la conformité (Droit des contrats)
- Conception de grilles, procédures et supports de conformité (Droit des contrats)
- Accompagnement du responsable de la conformité (Droit des contrats)
- Évaluation de la maturité documentaire et des acquis (Droit des contrats)
