Audit sur pièces du dispositif de conseil en contrats collectifs (Assurance dépendance)
Un dispositif de conseil collectif documenté, que le cabinet peut présenter à son association professionnelle ou à l'autorité de contrôle.
En bref
- Résultat
- Un dispositif de conseil collectif documenté, que le cabinet peut présenter à son association professionnelle ou à l'autorité de contrôle.
- Idéal pour
- Courtier en santé-prévoyance, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui veut relire sa pratique des contrats collectifs.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit sur pièces avec constats argumentés sur la chaîne acte fondateur, contrat et information des salariés, et plan d'actions.
- Prérequis de votre côté
- Dossiers collectifs anonymisés, trames de recueil des besoins de l'entreprise, comptes rendus de conseil, procédures de suivi, sans aucune donnée de santé nominative.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Relire la chaîne de documents d'un régime collectif. Un cabinet veut vérifier la cohérence entre les documents remis à ses entreprises clientes sur le thème Assurance dépendance. L'audit relit quinze dossiers anonymisés, relève des écarts de vocabulaire et des pièces manquantes, puis propose une liste unique de pièces par dossier.
Nous auditons sur pièces la manière dont votre cabinet traite le thème Assurance dépendance auprès des entreprises clientes : recueil des besoins, explication des régimes et des contrats, cohérence entre l'acte qui met le régime en place et le contrat souscrit, information remise aux salariés par l'entreprise, suivi des évolutions de textes et des échéances. Nous lisons des dossiers anonymisés, vos trames et vos procédures.
Le rapport classe les constats par importance, cite la pièce qui les fonde et propose l'action correspondante. Il s'agit d'une revue documentaire : elle ne vaut pas contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), ne remplace pas l'avis d'un juriste et ne porte sur aucun contrat pris isolément. Elle aide vos chargés d'études techniques à ordonner leurs priorités, notamment pour documenter vos pratiques sur ce thème.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, les textes applicables et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux documents.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Assurance dépendance, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.
Entretiens et échantillon
Nous rencontrons le dirigeant, les responsables et les collaborateurs, et nous examinons un échantillon de dossiers que vous choisissez ou que nous tirons avec vous.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.
- Rapport d'audit sur pièces avec constats classés par importance et pièces justificatives
- Revue d'un échantillon de dossiers collectifs anonymisés et des trames de recueil et de compte rendu
- Plan d'actions présenté à la direction et aux responsables concernés
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : courtier en santé-prévoyance, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui veut relire sa pratique des contrats collectifs. Prérequis de votre côté : dossiers collectifs anonymisés, trames de recueil des besoins de l'entreprise, comptes rendus de conseil, procédures de suivi, sans aucune donnée de santé nominative.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Relire la chaîne de documents d'un régime collectif
Un cabinet veut vérifier la cohérence entre les documents remis à ses entreprises clientes sur le thème Assurance dépendance. L'audit relit quinze dossiers anonymisés, relève des écarts de vocabulaire et des pièces manquantes, puis propose une liste unique de pièces par dossier.
Préparer l'échange avec l'association professionnelle
Un cabinet de santé-prévoyance prépare son échange annuel. L'audit examine, sur le thème Assurance dépendance, les comptes rendus de conseil et le suivi des renouvellements, et classe les points à corriger avant la date de l'échange. Le cabinet décide des actions à mener avant l'échange, et l'audit ne se prononce sur aucun contrat pris isolément.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'examen d'un échantillon de dossiers et la rédaction. L'auditeur est un intervenant sélectionné pour son expertise du thème Assurance dépendance, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit d'une compagnie, demande de l'autorité ou revue interne, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Assurance dépendance, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à une compagnie partenaire. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il porte sur pièces : il ne remplace ni un contrôle de l'autorité, ni l'avis d'un avocat, ni une attestation de conformité, que nous ne délivrons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Travaillez-vous avec des données de santé ou des dossiers de salariés de nos clients ?
Non. Nous n'avons besoin d'aucune donnée de santé nominative, ni d'aucun dossier individuel de salarié ou d'assuré. Sur le thème Assurance dépendance, nous travaillons à partir de documents anonymisés ou fictifs : procédures, trames, extraits de contrats dépersonnalisés, tableaux de suivi sans identité. Si un outil de votre cabinet contient des données de santé, nous demandons une démonstration sur un jeu de données de test. L'hébergement de telles données relève de prestataires spécialisés, et Optédif n'en héberge aucune. Les intervenants sont sélectionnés pour leur expertise du thème et tenus à la confidentialité.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons d'audit sur pièces sur le thème Assurance dépendance
- Audit sur pièces du dispositif de conformité (Assurance dépendance)
- Diagnostic flash avant un audit ou une échéance (Assurance dépendance)
Les autres types de prestation sur le thème Assurance dépendance
- Conseil en organisation du suivi des contrats collectifs (Assurance dépendance)
- Conception de supports et de guides pour les contrats collectifs (Assurance dépendance)
- Accompagnement du cabinet dans l'évolution de ses pratiques collectives (Assurance dépendance)
- Animation d'ateliers de cas et de séances d'équipe (Assurance dépendance)
- S'initier à l'évaluation des besoins en dépendance des assurés