Audit sur pièces des procédures sinistres et des relations compagnies (Convention IRSA)
Des procédures de sinistres et de relation avec les compagnies documentées, présentables à l'association professionnelle ou à l'assureur.
En bref
- Résultat
- Des procédures de sinistres et de relation avec les compagnies documentées, présentables à l'association professionnelle ou à l'assureur.
- Idéal pour
- Responsable sinistres, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui veut relire ses procédures.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit sur pièces avec constats argumentés sur le suivi des délais, la traçabilité des échanges et la tenue des dossiers, et plan d'actions.
- Prérequis de votre côté
- Procédures écrites, échantillon de dossiers anonymisés, tableaux de suivi, courriers types et entretiens avec deux à quatre collaborateurs, sans donnée de santé nominative.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Relire le suivi des délais de déclaration. Un cabinet veut vérifier son suivi des délais sur le thème Convention IRSA (convention d'indemnisation directe de l'assuré (convention IRSA)). L'audit relit vingt dossiers anonymisés, relève des dates non enregistrées et des relances sans trace, puis propose un tableau de suivi unique. Le rapport classe les écarts par importance, cite les pièces concernées et laisse à la direction le choix des actions à mener.
Nous auditons sur pièces la manière dont votre cabinet traite le thème Convention IRSA : réception d'une déclaration, constitution du dossier, transmission à la compagnie, suivi des délais, échanges avec l'expert, information de l'assuré, traitement des réclamations, archivage. Nous lisons des dossiers anonymisés, vos procédures et vos modèles de courrier.
Le rapport classe les constats par importance, cite la pièce qui les fonde et propose l'action correspondante. C'est une revue documentaire : elle ne vaut ni contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), ni audit mandaté par une compagnie, et elle ne porte aucun avis sur le fond d'un sinistre. Elle aide vos gestionnaires de contrats d'assurance à ordonner leurs priorités, notamment pour documenter vos pratiques sur ce thème.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, les textes applicables et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux documents.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Convention IRSA, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.
Entretiens et échantillon
Nous rencontrons le dirigeant, les responsables et les collaborateurs, et nous examinons un échantillon de dossiers que vous choisissez ou que nous tirons avec vous.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.
- Rapport d'audit sur pièces avec constats classés par importance et pièces justificatives
- Revue d'un échantillon de dossiers anonymisés, de procédures et de courriers types
- Plan d'actions présenté à la direction et aux responsables concernés
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : responsable sinistres, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui veut relire ses procédures. Prérequis de votre côté : procédures écrites, échantillon de dossiers anonymisés, tableaux de suivi, courriers types et entretiens avec deux à quatre collaborateurs, sans donnée de santé nominative.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Relire le suivi des délais de déclaration
Un cabinet veut vérifier son suivi des délais sur le thème Convention IRSA. L'audit relit vingt dossiers anonymisés, relève des dates non enregistrées et des relances sans trace, puis propose un tableau de suivi unique. Le rapport classe les écarts par importance, cite les pièces concernées et laisse à la direction le choix des actions à mener.
Examiner la traçabilité des échanges avec une compagnie
Un cabinet échange avec plusieurs compagnies sur le thème Convention IRSA par des canaux différents. L'audit cartographie les canaux, relève les pièces qui n'existent qu'en messagerie personnelle et propose une règle d'archivage. La règle est présentée à la direction, qui décide de son application et de la date de sa diffusion aux équipes.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'examen d'un échantillon de dossiers et la rédaction. L'auditeur est un intervenant sélectionné pour son expertise du thème Convention IRSA, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit d'une compagnie, demande de l'autorité ou revue interne, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Convention IRSA, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à une compagnie partenaire. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il porte sur pièces : il ne remplace ni un contrôle de l'autorité, ni l'avis d'un avocat, ni une attestation de conformité, que nous ne délivrons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Réalisez-vous des expertises, des calculs actuariels ou des avis sur un sinistre précis ?
Non. Nous ne réalisons ni expertise, ni évaluation d'un dommage, ni calcul actuariel, ni avis médical, ni avis juridique sur un sinistre. Ces fonctions relèvent de professionnels qualifiés. Sur le thème Convention IRSA, nous aidons le cabinet à comprendre ces métiers et à organiser ses propres procédures : lecture d'un rapport, suivi des délais, échanges avec la compagnie, archivage des pièces. Les exemples utilisés sont construits et anonymes, sans donnée de santé réelle ni dossier de client. Les intervenants sont sélectionnés pour leur expertise du thème et tenus à la confidentialité.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons d'audit sur pièces sur le thème Convention IRSA
- Audit sur pièces du dispositif de conformité (Convention IRSA)
- Diagnostic flash avant un audit ou une échéance (Convention IRSA)
Les autres types de prestation sur le thème Convention IRSA
- Conseil en organisation de la gestion des sinistres et des relations compagnies (Convention IRSA)
- Conception de procédures, de grilles et de tableaux de suivi (Convention IRSA)
- Accompagnement du cabinet dans l'évolution de ses pratiques sinistres (Convention IRSA)
- Assistance technique : livrables de procédures et de paramétrage (Convention IRSA)
- S'initier à la convention IRSA
