Audit sur pièces du dispositif de conseil patrimonial (Droit fiscal)

Nous auditons sur pièces la manière dont votre cabinet documente son travail sur le thème Droit fiscal : recueil des connaissances, de l'expérience, de la situation financière et des objectifs, lettre de mission, formalisation du conseil, compte rendu, information sur la rémunération, vigilance contre le blanchiment et suivi de la formation continue. Les constats sont confrontés au Code monétaire et financier, au Code des assurances pour l'assurance vie et à vos propres procédures.

Le rapport classe les points relevés par importance et propose un plan d'actions daté, avec pour objectif de documenter vos pratiques sur ce thème. Il s'agit d'une revue documentaire réalisée par Optédif : elle ne juge pas le bien-fondé d'un conseil donné à un client, ne vaut ni contrôle de l'AMF (Autorité des marchés financiers) ni vérification de votre association, et ne remplace pas l'avis de votre conseil juridique.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, les textes applicables et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux documents.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Droit fiscal, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.

3. Entretiens et échantillon

   Nous rencontrons le dirigeant, les responsables et les collaborateurs, et nous examinons un échantillon de dossiers que vous choisissez ou que nous tirons avec vous.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.

• Rapport d'audit sur pièces avec constats classés par importance
• Lecture des trames de recueil, de la lettre de mission et du compte rendu au regard des textes applicables
• Plan d'actions daté, présenté à la direction et au responsable de la conformité

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : dirigeant de cabinet de gestion de patrimoine, conseiller en investissements financiers ou responsable de la conformité d'un cabinet. Prérequis de votre côté : trames de recueil d'informations, modèles de lettre de mission, dossiers clients anonymisés, procédure de vigilance et entretiens avec deux à quatre conseillers.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.