Droit commercial pour les conseillers en assurance
Les conseillers en assurance de votre équipe appliquent le sujet à leurs situations de travail, avec les cas et les documents de leur poste.
En bref
- Résultat
- Les conseillers en assurance de votre équipe appliquent le sujet à leurs situations de travail, avec les cas et les documents de leur poste.
- Idéal pour
- Conseillers en assurance dans un cabinet, une agence ou un réseau, sur le thème Droit commercial.
- Objectifs pédagogiques
- Objectifs : situer le thème Droit commercial dans le travail quotidien des conseillers en assurance ; comprendre les principes du droit commercial ; identifier les enjeux du droit des affaires ; maîtriser le droit commercial pour optimiser ses contrats.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Initiation acquise ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.
Dans quelle situation
Vos conseillers en assurance doivent appliquer le thème Droit commercial avec leurs propres outils et leurs propres contraintes. La session métier part de leur poste, pas d'un cas générique.
Cette session spécifique du thème Droit commercial est construite pour les conseillers en assurance, dans les cabinets de courtage, les agences générales et les réseaux de distribution, où l'immatriculation, le devoir de conseil, l'information sur la rémunération et la formation continue se contrôlent sur pièces. Les apports sont les mêmes que dans le parcours général, mais chaque exercice, chaque document et chaque cas vient du poste des participants, pour que la méthode s'applique dès le retour au poste.
Programme en modules
Le programme de ce parcours (parcours spécifique métier) sur le thème Droit commercial est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans un cabinet de courtage, une agence, un cabinet de gestion de patrimoine ou un réseau.
Module 1 : Situer le thème Droit commercial dans le travail quotidien des conseillers en assurance
Les situations de travail des conseillers en assurance sur le thème Droit commercial : où le sujet intervient, qui décide, quelles preuves.
Module 2 : Comprendre les principes du droit commercial
Apports ciblés et exercices sur les documents du poste.
Module 3 : Identifier les enjeux du droit des affaires
Cas construit à partir de situations réelles apportées par les participants, traité en sous-groupes et restitué.
Module 4 : Maîtriser le droit commercial pour optimiser ses contrats
Plan d'actions au poste et points de vigilance propres au métier.
Public, prérequis et durée
Public : conseillers en assurance dans un cabinet, une agence ou un réseau, sur le thème Droit commercial. Prérequis : initiation acquise ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Droit commercial est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet, comme les renouvellements de fin d'année. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent donner lieu à une prise en charge par votre OPCO (opérateur de compétences) selon votre situation. Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans votre dossier de formation continue. Les formateurs sont sélectionnés pour leur expertise du thème et tenus à la confidentialité.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels.
Session
En intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, les organismes compétents pour un examen ou une certification qui relèvent d'un tiers.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Situer le thème Droit commercial dans le travail quotidien des conseillers en assurance
- Comprendre les principes du droit commercial
- Identifier les enjeux du droit des affaires
- Maîtriser le droit commercial pour optimiser ses contrats
- Prérequis
- Initiation acquise ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un intervenant sélectionné pour son expertise du thème, selon le profil et les besoins de votre cabinet.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas construits à partir de situations de cabinets de courtage, d'agences et de réseaux.
- Outils et moyens techniques : Poste informatique du participant, ou fourni par Optédif en salle ou en classe virtuelle ; vos supports et documents, rendus anonymes si nécessaire.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce parcours (parcours spécifique métier) de la formation Droit commercial ?
Conseillers en assurance dans un cabinet, une agence ou un réseau, sur le thème Droit commercial. Initiation acquise ou pratique du sujet ; positionnement par questionnaire. La formation Droit commercial s'adresse en premier lieu aux profils suivants, dans les cabinets, les agences et les réseaux : mandataires d'intermédiaires d'assurance, conseillers en assurance et courtiers en crédit. Le parcours d'initiation convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : se familiariser avec le droit commercial. Les parcours de révision et de migration reprennent les bases (revoir les notions fondamentales du droit commercial) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (adapter ses pratiques juridiques en droit commercial à une nouvelle version d'un logiciel juridique). Le parcours de perfectionnement est réservé aux praticiens confirmés qui veulent se perfectionner en rédaction de contrats commerciaux.
Quelle durée et quel format pour ce parcours (parcours spécifique métier) de la formation Droit commercial ?
Ce parcours dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet. Nous le délivrons en intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos outils ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
La formation sur ce thème valide-t-elle les 15 heures annuelles de formation continue ?
Non, et aucun organisme ne peut l'affirmer. L'article R. 512-13-1 du Code des assurances impose au moins 15 heures par an aux intermédiaires d'assurance, sur des compétences listées par l'arrêté du 26 septembre 2018, sans prévoir d'agrément d'organisme. La formation Droit commercial peut contribuer à cette obligation lorsque ses contenus portent sur ces compétences. Nous remettons une attestation indiquant l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes, et il appartient à chaque professionnel de la conserver. Seuls l'intermédiaire, son association professionnelle et l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) apprécient si l'obligation est remplie.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Droit commercial
- Se familiariser avec le droit commercial
- Revoir les notions fondamentales du droit commercial
- Adapter ses pratiques juridiques en droit commercial à une nouvelle version d'un logiciel juridique
- Se perfectionner en rédaction de contrats commerciaux
- Droit commercial pour les mandataires d'intermédiaires d'assurance
- Droit commercial pour les courtiers en crédit
- Droit commercial pour les courtiers en crédit immobilier
- Droit commercial pour les cabinets de gestion de patrimoine
- Droit commercial pour les petits cabinets de courtage
- Combiner le droit commercial avec la gestion financière
- Faire interagir le droit commercial et la propriété intellectuelle
Les autres types de prestation sur le thème Droit commercial
- Audit sur pièces du dispositif DDA (Droit commercial)
- Conseil en organisation de la conformité (Droit commercial)
- Conception de grilles, procédures et supports de conformité (Droit commercial)
- Accompagnement du responsable de la conformité (Droit commercial)
- Évaluation de la maturité documentaire et des acquis (Droit commercial)
