Audit sur pièces du dispositif DDA (Droit commercial)
Un dispositif de conseil et de conformité documenté, dont les preuves sont identifiées et rangées.
En bref
- Résultat
- Un dispositif de conseil et de conformité documenté, dont les preuves sont identifiées et rangées.
- Idéal pour
- Dirigeant de cabinet de courtage, responsable de la conformité ou agent général d'assurance qui veut savoir ce qu'un contrôle trouverait sur pièces.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit sur pièces avec constats argumentés, liste des pièces examinées et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Accès à un échantillon de dossiers anonymisés, aux procédures, aux supports d'information et aux justificatifs de formation continue, et deux à trois entretiens.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Préparer l'échange avec son association professionnelle. Un cabinet de courtage prépare sa revue annuelle sur le thème Droit commercial. L'audit, en cinq jours, relit un échantillon de vingt dossiers anonymisés et les procédures, puis relève les pièces manquantes. Le plan d'actions est traité en trois mois, sous la responsabilité du dirigeant.
Nous auditons sur pièces la manière dont votre cabinet documente le thème Droit commercial : recueil écrit des exigences et des besoins, conseil motivé, information sur la nature de la rémunération, suivi des réclamations, conservation des justificatifs de formation continue, mise à jour des informations déclarées à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Nous partons d'un échantillon de dossiers et de vos procédures, puis nous relevons ce qui est prouvé, ce qui est affirmé sans pièce et ce qui manque.
Le rapport classe les constats par importance, cite les textes en cause et propose des actions réalistes pour vos conseillers en assurance. Il est présentable à votre dirigeant, à votre association professionnelle ou à un assureur partenaire, mais il ne remplace ni un contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ni la vérification de votre association, et il ne vaut ni attestation ni immatriculation. Les décisions restent les vôtres.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, les textes applicables et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux documents.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Droit commercial, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.
Entretiens et échantillon
Nous rencontrons le dirigeant, les responsables et les collaborateurs, et nous examinons un échantillon de dossiers que vous choisissez ou que nous tirons avec vous.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.
- Rapport d'audit sur pièces avec constats argumentés, textes en cause et pièces examinées
- Revue d'un échantillon de dossiers de conseil, des supports d'information et des justificatifs de formation continue
- Plan d'actions priorisé, présenté au dirigeant et au responsable de la conformité
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : dirigeant de cabinet de courtage, responsable de la conformité ou agent général d'assurance qui veut savoir ce qu'un contrôle trouverait sur pièces. Prérequis de votre côté : accès à un échantillon de dossiers anonymisés, aux procédures, aux supports d'information et aux justificatifs de formation continue, et deux à trois entretiens.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Préparer l'échange avec son association professionnelle
Un cabinet de courtage prépare sa revue annuelle sur le thème Droit commercial. L'audit, en cinq jours, relit un échantillon de vingt dossiers anonymisés et les procédures, puis relève les pièces manquantes. Le plan d'actions est traité en trois mois, sous la responsabilité du dirigeant.
Comparer les pratiques de plusieurs agences
Un réseau de trois agences générales constate des pratiques différentes sur le thème Droit commercial. L'audit compare les dossiers et les supports de chacune, retient les pratiques les mieux documentées et propose un référentiel commun, que le réseau valide avec son conseil.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'examen d'un échantillon de dossiers et la rédaction. L'auditeur est un intervenant sélectionné pour son expertise du thème Droit commercial, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit d'une compagnie, demande de l'autorité ou revue interne, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Droit commercial, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à une compagnie partenaire. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il porte sur pièces : il ne remplace ni un contrôle de l'autorité, ni l'avis d'un avocat, ni une attestation de conformité, que nous ne délivrons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Un audit d'Optédif sur le thème Droit commercial remplace-t-il un contrôle de l'ACPR ou de mon association ?
Non. Notre audit est un audit sur pièces : nous examinons vos dossiers, vos procédures et vos supports, puis nous rédigeons des constats argumentés et un plan d'actions. Il vous aide à préparer un contrôle et à décider de vos priorités. Il ne vaut ni contrôle de l'ACPR, ni vérification par votre association professionnelle, ni immatriculation à l'ORIAS, et personne ne peut le présenter comme une attestation de conformité. Sur le thème Droit commercial, nous précisons dans le devis les pièces attendues, la taille de l'échantillon et la forme de la restitution.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons d'audit sur pièces sur le thème Droit commercial
- Audit sur pièces du dispositif de conformité (Droit commercial)
- Diagnostic flash avant un audit ou une échéance (Droit commercial)
Les autres types de prestation sur le thème Droit commercial
- Conseil en organisation de la conformité (Droit commercial)
- Conception de grilles, procédures et supports de conformité (Droit commercial)
- Accompagnement du responsable de la conformité (Droit commercial)
- Évaluation de la maturité documentaire et des acquis (Droit commercial)
- Se familiariser avec le droit commercial