Migrer les pratiques d'évaluation vers les nouvelles règles
Vos gestionnaires de dossiers de crédit adaptent leurs pratiques à un nouvel outil, une nouvelle version ou un nouveau référentiel sans perdre la maîtrise acquise.
En bref
- Résultat
- Vos gestionnaires de dossiers de crédit adaptent leurs pratiques à un nouvel outil, une nouvelle version ou un nouveau référentiel sans perdre la maîtrise acquise.
- Idéal pour
- Équipes qui changent d'outil, de version ou de référentiel sur le thème Droits de mutation à titre onéreux.
- Objectifs pédagogiques
- Objectifs : migrer les pratiques d'évaluation vers les nouvelles règles ; adapter les procédures à la réforme fiscale ; migrer les données et les modèles de calcul dans un nouveau cadre logiciel ; analyser des cas réels de mutation à titre onéreux ; simuler des calculs de droits de mutation avec un tableur.
- Livrables
- Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
- Prérequis
- Pratique du sujet avec l'outil ou le référentiel précédent ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour.
Dans quelle situation
Un cabinet change de version d'outil ou de référentiel et doit migrer les pratiques d'évaluation vers les nouvelles règles sans interrompre son activité. Le parcours de migration organise la transition et traite les cas de reprise.
Ce parcours de migration et de changement de version sur le thème Droits de mutation à titre onéreux s'adresse aux gestionnaires de dossiers de crédit dont l'outil, la version ou le référentiel évolue, dans les cabinets de courtage en crédit et les agences qui proposent une assurance emprunteur, où le statut d'intermédiaire en opérations de banque, la délégation d'assurance et la traçabilité du conseil engagent le dirigeant comme chaque collaborateur. Il compare l'ancien et le nouveau, traite les cas de reprise et sécurise la période de transition, pendant laquelle les erreurs sont les plus fréquentes.
Programme en modules
Le programme de ce parcours (migration et changement de version) sur le thème Droits de mutation à titre onéreux est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans un cabinet de courtage, une agence, un cabinet de gestion de patrimoine ou un réseau.
Module 1 : Migrer les pratiques d'évaluation vers les nouvelles règles
Ce qui change : comparaison de l'ancien et du nouveau, impacts sur vos documents et vos données.
Module 2 : Adapter les procédures à la réforme fiscale
Reprise d'un cas existant dans le nouvel outil ou le nouveau référentiel.
Module 3 : Migrer les données et les modèles de calcul dans un nouveau cadre logiciel
Cas de transition : coexistence, contrôles et traçabilité pendant la bascule.
Module 4 : Analyser des cas réels de mutation à titre onéreux
Procédure de migration pour l'équipe et points de vigilance.
Module 5 : Simuler des calculs de droits de mutation avec un tableur
Ce qui change : comparaison de l'ancien et du nouveau, impacts sur vos documents et vos données.
Public, prérequis et durée
Public : équipes qui changent d'outil, de version ou de référentiel sur le thème Droits de mutation à titre onéreux. Prérequis : pratique du sujet avec l'outil ou le référentiel précédent ; positionnement par questionnaire. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.
Modalités et financement
La formation Droits de mutation à titre onéreux est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet, comme les renouvellements de fin d'année. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.
Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent donner lieu à une prise en charge par votre OPCO (opérateur de compétences) selon votre situation. Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans votre dossier de formation continue. Les formateurs sont sélectionnés pour leur expertise du thème et tenus à la confidentialité.
Déroulé d'une formation
Positionnement
Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.
Programme
Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels.
Session
En intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.
Évaluation des acquis
Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.
Suite
Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, les organismes compétents pour un examen ou une certification qui relèvent d'un tiers.
Informations pratiques et réglementaires
- Objectifs pédagogiques
- Migrer les pratiques d'évaluation vers les nouvelles règles
- Adapter les procédures à la réforme fiscale
- Migrer les données et les modèles de calcul dans un nouveau cadre logiciel
- Analyser des cas réels de mutation à titre onéreux
- Simuler des calculs de droits de mutation avec un tableur
- Prérequis
- Pratique du sujet avec l'outil ou le référentiel précédent ; positionnement par questionnaire.
- Durée
- 1 à 2 jours, modulables en demi-journées
- Tarif
- À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
- Modalités et délais d'accès
- Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
- Contact
- Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
- Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
- Formateur : Un intervenant sélectionné pour son expertise du thème, selon le profil et les besoins de votre cabinet.
- Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas construits à partir de situations de cabinets de courtage, d'agences et de réseaux.
- Outils et moyens techniques : Poste informatique du participant, ou fourni par Optédif en salle ou en classe virtuelle ; vos supports et documents, rendus anonymes si nécessaire.
- Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
- Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
- Modalités d'évaluation
- Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
- Résultats
- Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
- Documents
- Conditions générales de vente, Règlement intérieur, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité.
- Certification et déclaration
- La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Information mise à jour le 2 novembre 2026
Questions fréquentes sur cette prestation
À qui s'adresse ce parcours (migration et changement de version) de la formation Droits de mutation à titre onéreux ?
Équipes qui changent d'outil, de version ou de référentiel sur le thème Droits de mutation à titre onéreux. Pratique du sujet avec l'outil ou le référentiel précédent ; positionnement par questionnaire. La formation Droits de mutation à titre onéreux s'adresse en premier lieu aux profils suivants, dans les cabinets, les agences et les réseaux : mandataires en opérations de banque et services de paiement, conseillers en financement immobilier et gestionnaires de dossiers de crédit. Le parcours d'initiation convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : s'initier à la fiscalité des droits de mutation. Les parcours de révision et de migration reprennent les bases (revoir les bases de calcul des droits de mutation) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (migrer les pratiques d'évaluation vers les nouvelles règles). Le parcours de perfectionnement est réservé aux praticiens confirmés qui veulent optimiser les procédures d'évaluation des droits de mutation.
Quelle durée et quel format pour ce parcours (migration et changement de version) de la formation Droits de mutation à titre onéreux ?
Ce parcours dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet. Nous le délivrons en intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos outils ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
La formation remplace-t-elle la capacité professionnelle ou la formation continue d'un intermédiaire en opérations de banque ?
Non. La capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque (niveaux I à III) résulte des articles R. 519-8 et suivants du Code monétaire et financier et des programmes approuvés par l'arrêté du 18 juillet 2022. La formation Droits de mutation à titre onéreux ne délivre aucun niveau et ne vaut pas immatriculation à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Elle peut contribuer à l'obligation de formation continue (7 heures par an pour le courtage de crédit) lorsque ses thèmes portent sur l'évolution de la législation ou de la réglementation. Nous remettons une attestation indiquant l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes ; il vous appartient de conserver vos justificatifs.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons de formation sur le thème Droits de mutation à titre onéreux
- S'initier à la fiscalité des droits de mutation
- Revoir les bases de calcul des droits de mutation
- Optimiser les procédures d'évaluation des droits de mutation
- Droits de mutation à titre onéreux pour les mandataires en opérations de banque et services de paiement
- Droits de mutation à titre onéreux pour les conseillers en financement immobilier
- Droits de mutation à titre onéreux pour les gestionnaires de dossiers de crédit
- Droits de mutation à titre onéreux pour les plateformes de courtage en ligne
- Droits de mutation à titre onéreux pour les courtiers en crédit immobilier
- Droits de mutation à titre onéreux pour les courtiers en regroupement de crédits
- Combiner droits de mutation et TVA immobilière
- Faire interagir les droits de mutation et les obligations du notaire et les actes
Les autres types de prestation sur le thème Droits de mutation à titre onéreux
- Audit sur pièces du dispositif de courtage en crédit (Droits de mutation à titre onéreux)
- Conseil sur l'organisation du courtage en crédit (Droits de mutation à titre onéreux)
- Conception de supports et de méthodes pour le crédit (Droits de mutation à titre onéreux)
- Déploiement d'outils et de procédures de crédit (Droits de mutation à titre onéreux)
- Évaluation des acquis et de la maturité documentaire (Droits de mutation à titre onéreux)
