Optimiser les procédures d'évaluation des droits de mutation

Ce parcours de perfectionnement sur le thème Droits de mutation à titre onéreux s'adresse aux courtiers en crédit confirmés, dans les cabinets de courtage en crédit et les agences qui proposent une assurance emprunteur, où le statut d'intermédiaire en opérations de banque, la délégation d'assurance et la traçabilité du conseil engagent le dirigeant comme chaque collaborateur. Il traite les cas complexes, les situations dégradées et les questions des partenaires ou de l'autorité, puis prépare les participants à transmettre la méthode et à tenir le rôle de référent dans leur équipe.

Programme en modules

Le programme de ce parcours (perfectionnement) sur le thème Droits de mutation à titre onéreux est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans un cabinet de courtage, une agence, un cabinet de gestion de patrimoine ou un réseau.

1. Module 1 : Optimiser les procédures d'évaluation des droits de mutation

   Cas complexes et situations dégradées, traités en sous-groupes et restitués.

2. Module 2 : Perfectionner l'application des règles fiscales dans les mutations immobilières

   Optimisation des pratiques : gains de temps, de fiabilité et de traçabilité.

3. Module 3 : Se perfectionner dans l'analyse des exonérations et des abattements

   Préparer et argumenter ses résultats devant un partenaire, un auditeur ou l'autorité.

4. Module 4 : Développer des compétences d'audit fiscal des mutations

   Transmettre : construire un support court et accompagner un collègue.

5. Module 5 : Analyser des cas réels de mutation à titre onéreux

   Cas complexes et situations dégradées, traités en sous-groupes et restitués.

Public, prérequis et durée

Public : praticiens confirmés et référents sur le thème Droits de mutation à titre onéreux, appelés à traiter les cas difficiles et à former les autres. Prérequis : parcours de révision acquis ou pratique régulière du sujet ; positionnement par questionnaire. Durée : 2 à 3 jours, modulables en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet. Groupe : de quatre à dix participants, par niveau homogène, après positionnement par questionnaire.

Modalités et financement

La formation Droits de mutation à titre onéreux est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 2 à 3 jours, modulable en demi-journées pour respecter les périodes de forte activité du cabinet, comme les renouvellements de fin d'année. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent donner lieu à une prise en charge par votre OPCO (opérateur de compétences) selon votre situation. Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences et dans votre dossier de formation continue. Les formateurs sont sélectionnés pour leur expertise du thème et tenus à la confidentialité.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels.

3. Session

   En intra-entreprise, dans votre cabinet, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, les organismes compétents pour un examen ou une certification qui relèvent d'un tiers.