Audit sur pièces du dispositif de conseil patrimonial (Taxes et impôts patrimoniaux)
Un dossier de conseil dont la logique se retrouve pièce par pièce, présentable à l'association professionnelle ou à l'autorité.
En bref
- Résultat
- Un dossier de conseil dont la logique se retrouve pièce par pièce, présentable à l'association professionnelle ou à l'autorité.
- Idéal pour
- Dirigeant de cabinet de gestion de patrimoine, conseiller en investissements financiers ou responsable de la conformité d'un cabinet.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit sur pièces avec constats argumentés, points d'attention par rapport aux textes applicables et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Trames de recueil d'informations, modèles de lettre de mission, dossiers clients anonymisés, procédure de vigilance et entretiens avec deux à quatre conseillers.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Préparer un échange avec l'association professionnelle. Un cabinet de gestion de patrimoine prépare un échange avec son association sur le thème Taxes et impôts patrimoniaux. L'audit relit en cinq jours les trames de recueil, huit dossiers anonymisés et le suivi de la formation continue, puis rend des constats priorisés et un plan d'actions que la direction présente.
Nous auditons sur pièces la manière dont votre cabinet documente son travail sur le thème Taxes et impôts patrimoniaux : recueil des connaissances, de l'expérience, de la situation financière et des objectifs, lettre de mission, formalisation du conseil, compte rendu, information sur la rémunération, vigilance contre le blanchiment et suivi de la formation continue. Les constats sont confrontés au Code monétaire et financier, au Code des assurances pour l'assurance vie et à vos propres procédures.
Le rapport classe les points relevés par importance et propose un plan d'actions daté, avec pour objectif de documenter vos pratiques sur ce thème. Il s'agit d'une revue documentaire réalisée par Optédif : elle ne juge pas le bien-fondé d'un conseil donné à un client, ne vaut ni contrôle de l'AMF (Autorité des marchés financiers) ni vérification de votre association, et ne remplace pas l'avis de votre conseil juridique.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, les textes applicables et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux documents.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Taxes et impôts patrimoniaux, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.
Entretiens et échantillon
Nous rencontrons le dirigeant, les responsables et les collaborateurs, et nous examinons un échantillon de dossiers que vous choisissez ou que nous tirons avec vous.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.
- Rapport d'audit sur pièces avec constats classés par importance
- Lecture des trames de recueil, de la lettre de mission et du compte rendu au regard des textes applicables
- Plan d'actions daté, présenté à la direction et au responsable de la conformité
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : dirigeant de cabinet de gestion de patrimoine, conseiller en investissements financiers ou responsable de la conformité d'un cabinet. Prérequis de votre côté : trames de recueil d'informations, modèles de lettre de mission, dossiers clients anonymisés, procédure de vigilance et entretiens avec deux à quatre conseillers.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Préparer un échange avec l'association professionnelle
Un cabinet de gestion de patrimoine prépare un échange avec son association sur le thème Taxes et impôts patrimoniaux. L'audit relit en cinq jours les trames de recueil, huit dossiers anonymisés et le suivi de la formation continue, puis rend des constats priorisés et un plan d'actions que la direction présente.
Mettre à niveau les dossiers hérités d'un rachat de cabinet
Après un rachat, un cabinet constate que les dossiers de deux conseillers sont tenus différemment sur le thème Taxes et impôts patrimoniaux. L'audit compare les pièces, relève les différences de preuves et propose une trame commune que la direction décide d'appliquer à tous.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'examen d'un échantillon de dossiers et la rédaction. L'auditeur est un intervenant sélectionné pour son expertise du thème Taxes et impôts patrimoniaux, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit d'une compagnie, demande de l'autorité ou revue interne, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Taxes et impôts patrimoniaux, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à une compagnie partenaire. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il porte sur pièces : il ne remplace ni un contrôle de l'autorité, ni l'avis d'un avocat, ni une attestation de conformité, que nous ne délivrons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Pouvez-vous conseiller un client sur son patrimoine ou valider les recommandations de nos conseillers ?
Non. Nous ne formulons aucune recommandation sur un produit, un contrat, une allocation ou un client, nous ne donnons ni consultation juridique ni consultation fiscale personnalisée, et nous ne validons pas les conseils rendus par vos équipes. Sur le thème Taxes et impôts patrimoniaux, nous travaillons sur le cabinet : relecture sur pièces de ses procédures et de ses trames, conception de supports, accompagnement des équipes, évaluation de leurs acquis. Pour une situation individuelle, un client s'adresse à un conseiller en investissements financiers, à un avocat, à un notaire ou à un expert-comptable.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons d'audit sur pièces sur le thème Taxes et impôts patrimoniaux
- Audit sur pièces du dispositif de conformité (Taxes et impôts patrimoniaux)
- Diagnostic flash avant un audit ou une échéance (Taxes et impôts patrimoniaux)
Les autres types de prestation sur le thème Taxes et impôts patrimoniaux
- Conseil sur l'organisation du cabinet de gestion de patrimoine (Taxes et impôts patrimoniaux)
- Conception de supports et de méthodes pour le conseil patrimonial (Taxes et impôts patrimoniaux)
- Accompagnement du cabinet de gestion de patrimoine (Taxes et impôts patrimoniaux)
- Évaluation des acquis et de la maturité du dispositif (Taxes et impôts patrimoniaux)
- S'initier aux concepts clés des taxes et impôts patrimoniaux