Audit sur pièces du dispositif de conformité (ComplyAdvantage)
Vous abordez l'audit d'une compagnie, d'un groupement ou une demande de l'autorité avec un dossier de preuves déjà constitué.
En bref
- Résultat
- Vous abordez l'audit d'une compagnie, d'un groupement ou une demande de l'autorité avec un dossier de preuves déjà constitué.
- Idéal pour
- Responsable de la conformité, dirigeant de cabinet de courtage ou directeur de cabinet de courtage qui prépare une échéance sur le thème ComplyAdvantage.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit sur pièces, exigence par exigence : preuves attendues, preuves présentées, écarts et actions.
- Prérequis de votre côté
- Les textes applicables, vos procédures, vos supports et vos enregistrements, un interlocuteur par sujet.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Constituer le dossier de preuves d'un audit de compagnie. Un cabinet reçoit le questionnaire d'audit d'une compagnie partenaire sur le thème ComplyAdvantage. Nous confrontons chaque exigence à ses procédures et à ses enregistrements, classons les écarts et rédigeons le dossier de réponse ; les actions sont réparties entre les collaborateurs avant l'échéance.
Un auditeur, qu'il vienne d'une compagnie, d'un groupement ou de l'autorité, évalue exigence par exigence et attend des preuves, pas des intentions. Sur le thème ComplyAdvantage, nous reprenons ce référentiel, qu'il s'agisse d'un texte légal, d'une position de l'autorité ou d'une convention avec une compagnie, et nous le confrontons à vos documents et à vos pratiques, dans les cabinets de courtage, les agences générales et les cabinets de gestion de patrimoine, où la connaissance du client, la vigilance sur les opérations, le gel des avoirs et la déclaration de soupçon engagent l'entité assujettie et ses dirigeants.
Le rapport présente, pour chaque exigence, la preuve attendue, la preuve que vous détenez, l'écart éventuel et l'action pour le combler avant l'échéance. C'est un audit sur pièces : il sert de dossier de réponse et d'entraînement pour vos responsables du contrôle interne et des risques, qui savent ainsi quoi montrer et comment le dire. Il ne remplace ni un contrôle de l'autorité, ni une attestation de conformité, ni l'avis d'un avocat, et ne préjuge pas de leur résultat.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, les textes applicables et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux documents.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème ComplyAdvantage, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.
Entretiens et échantillon
Nous rencontrons le dirigeant, les responsables et les collaborateurs, et nous examinons un échantillon de dossiers que vous choisissez ou que nous tirons avec vous.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.
- Grille exigence par exigence avec preuves attendues et preuves présentées
- Liste des écarts et des actions avant l'échéance
- Dossier de réponse prêt pour l'audit ou la demande de l'autorité
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : responsable de la conformité, dirigeant de cabinet de courtage ou directeur de cabinet de courtage qui prépare une échéance sur le thème ComplyAdvantage. Prérequis de votre côté : les textes applicables, vos procédures, vos supports et vos enregistrements, un interlocuteur par sujet.
Exemples d'usage
Une situation d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Constituer le dossier de preuves d'un audit de compagnie
Un cabinet reçoit le questionnaire d'audit d'une compagnie partenaire sur le thème ComplyAdvantage. Nous confrontons chaque exigence à ses procédures et à ses enregistrements, classons les écarts et rédigeons le dossier de réponse ; les actions sont réparties entre les collaborateurs avant l'échéance.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'examen d'un échantillon de dossiers et la rédaction. L'auditeur est un intervenant sélectionné pour son expertise du thème ComplyAdvantage, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit d'une compagnie, demande de l'autorité ou revue interne, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème ComplyAdvantage, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à une compagnie partenaire. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il porte sur pièces : il ne remplace ni un contrôle de l'autorité, ni l'avis d'un avocat, ni une attestation de conformité, que nous ne délivrons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Pouvez-vous filtrer nos clients ou effectuer nos déclarations à Tracfin ?
Non. La déclaration de soupçon est une obligation personnelle de l'entité assujettie, que les lignes directrices de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de Tracfin rappellent qu'elle ne peut pas être confiée à un prestataire extérieur. Le filtrage et la décision de nouer ou de rompre une relation restent aussi les vôtres. Sur le thème ComplyAdvantage, nous auditons vos procédures sur pièces, nous concevons des grilles et des procédures, nous paramétrons l'outil que vous avez choisi avec des données fictives et nous formons vos équipes. Nous ne recevons aucune donnée de vos clients finaux dans ce cadre.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons d'audit sur pièces sur le thème ComplyAdvantage
- Audit sur pièces du dispositif LCB-FT et KYC (ComplyAdvantage)
- Diagnostic flash avant un audit ou une échéance (ComplyAdvantage)
Les autres types de prestation sur le thème ComplyAdvantage
