Audit sur pièces du dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et KYC (ComplyAdvantage)
Un dispositif de vigilance documenté, dont la cohérence entre procédure et pratique est visible.
En bref
- Résultat
- Un dispositif de vigilance documenté, dont la cohérence entre procédure et pratique est visible.
- Idéal pour
- Responsable LCB-FT, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui veut savoir ce qu'un contrôle relèverait sur pièces.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit sur pièces avec constats argumentés, pièces examinées et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Accès à la procédure écrite, à la classification des risques, à un échantillon de dossiers de connaissance client anonymisés et aux traces de formation, avec deux ou trois entretiens.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Préparer un échange avec l'autorité de contrôle. Un cabinet de courtage prépare un échange sur le thème ComplyAdvantage. L'audit, en six jours, confronte la procédure à vingt dossiers anonymisés et relève trois pièces manquantes. Le plan d'actions est suivi par le responsable LCB-FT.
Nous auditons sur pièces votre dispositif sur le thème ComplyAdvantage : classification des risques de la clientèle et des activités, collecte et mise à jour des éléments de connaissance, examen des opérations atypiques, procédure de gel des avoirs, désignation et rôle du déclarant et du correspondant, conservation des documents, formation du personnel. Nous confrontons la procédure écrite à un échantillon de dossiers et à ce que disent vos collaborateurs.
Le rapport distingue ce qui est prouvé, ce qui est affirmé sans pièce et ce qui manque. Il propose un plan d'actions présentable à votre dirigeant et à votre association professionnelle. Il ne remplace ni un contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), ni un avis juridique, et il ne contient aucune appréciation sur un client ou une opération particulière : nous n'avons accès qu'à des dossiers anonymisés.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, les textes applicables et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès aux documents.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème ComplyAdvantage, avant toute rencontre, pour arriver aux entretiens avec des questions précises.
Entretiens et échantillon
Nous rencontrons le dirigeant, les responsables et les collaborateurs, et nous examinons un échantillon de dossiers que vous choisissez ou que nous tirons avec vous.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.
- Rapport d'audit sur pièces avec constats argumentés et pièces examinées
- Revue de la classification des risques, des procédures de vigilance et d'un échantillon de dossiers anonymisés
- Plan d'actions présenté au dirigeant et au responsable LCB-FT
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : responsable LCB-FT, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui veut savoir ce qu'un contrôle relèverait sur pièces. Prérequis de votre côté : accès à la procédure écrite, à la classification des risques, à un échantillon de dossiers de connaissance client anonymisés et aux traces de formation, avec deux ou trois entretiens.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Préparer un échange avec l'autorité de contrôle
Un cabinet de courtage prépare un échange sur le thème ComplyAdvantage. L'audit, en six jours, confronte la procédure à vingt dossiers anonymisés et relève trois pièces manquantes. Le plan d'actions est suivi par le responsable LCB-FT.
Vérifier la cohérence entre procédure et pratique
Un cabinet de gestion de patrimoine applique de façon inégale sa procédure sur le thème ComplyAdvantage. L'audit compare dossiers et entretiens, distingue les écarts de pratique des lacunes de procédure et propose un plan en deux étapes.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'examen d'un échantillon de dossiers et la rédaction. L'auditeur est un intervenant sélectionné pour son expertise du thème ComplyAdvantage, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, audit d'une compagnie, demande de l'autorité ou revue interne, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème ComplyAdvantage, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à une compagnie partenaire. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il porte sur pièces : il ne remplace ni un contrôle de l'autorité, ni l'avis d'un avocat, ni une attestation de conformité, que nous ne délivrons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Pouvez-vous filtrer nos clients ou effectuer nos déclarations à Tracfin ?
Non. La déclaration de soupçon est une obligation personnelle de l'entité assujettie, que les lignes directrices de l'ACPR et de Tracfin rappellent qu'elle ne peut pas être confiée à un prestataire extérieur. Le filtrage et la décision de nouer ou de rompre une relation restent aussi les vôtres. Sur le thème ComplyAdvantage, nous auditons vos procédures sur pièces, nous concevons des grilles et des procédures, nous paramétrons l'outil que vous avez choisi avec des données fictives et nous formons vos équipes. Nous ne recevons aucune donnée de vos clients finaux dans ce cadre.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.
Les autres déclinaisons d'audit sur pièces sur le thème ComplyAdvantage
- Audit sur pièces du dispositif de conformité (ComplyAdvantage)
- Diagnostic flash avant un audit ou une échéance (ComplyAdvantage)
Les autres types de prestation sur le thème ComplyAdvantage
