PrestationLCB-FT, KYC et lutte contre la fraudeRéf. conception-124529

Réalisation

Conception de procédures, grilles et supports de vigilance (ComplyAdvantage)

Des outils de travail clairs que le cabinet adapte, valide et fait vivre.

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Deux collaborateurs debout devant une table couverte de piles de documents et de classeurs verts (image de synthèse)
  • 5 à 12 jourscharge indicative
  • Forfaitformat
  • au devisdémarrage

En bref

Résultat
Des outils de travail clairs que le cabinet adapte, valide et fait vivre.
Idéal pour
Responsable LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui doit outiller ses équipes.
Ce que vous obtenez
Procédures, grille de classification des risques, fiche d'analyse d'opération atypique et support de sensibilisation, à adapter.
Prérequis de votre côté
Procédures existantes, typologie de la clientèle et référent du cabinet pour valider les versions successives.
Durée et charge
5 à 12 jours
Format
Forfait
Un homme de dos devant deux grands écrans dans un bureau ouvert, carnet et stylo posés à côté (image de synthèse)

Exemple de situation

Une grille de classification des risques. Un cabinet n'a pas de classification écrite sur le thème ComplyAdvantage. Nous concevons une grille de huit critères, essayée sur douze situations construites, que le responsable LCB-FT ajuste avant de l'adopter.

Nous concevons les supports qui rendent le dispositif lisible pour le thème ComplyAdvantage : grille de classification des risques, trame de connaissance de la relation d'affaires, procédure d'escalade vers le déclarant, fiche d'analyse interne d'une opération atypique, procédure de gel des avoirs, support de sensibilisation. Chaque support est écrit dans le vocabulaire de votre cabinet et essayé sur des cas construits.

Ce sont des outils de travail à adapter : votre cabinet les valide, avec son conseil lorsque c'est nécessaire. Nous ne rédigeons aucune déclaration de soupçon, qui reste une démarche du seul déclarant, et aucun contrat. Une version modifiable et un guide d'utilisation sont remis, avec une proposition de mise à jour lorsque les textes évoluent.

Déroulé de la prestation

  1. Spécification

    Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, les textes applicables et les règles de forme de votre organisation ou de votre réseau.

  2. Structure

    Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos responsables avant de produire.

  3. Première version

    Le support est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre relecture.

  4. Revue et version finale

    Vos relecteurs lisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La validation reste la vôtre.

  5. Passation

    Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à vos associés, à une compagnie partenaire ou à l'autorité.

  • Grille de classification des risques de la clientèle et des activités, version modifiable
  • Procédures de vigilance, d'escalade et de gel des avoirs
  • Support de sensibilisation et guide d'utilisation

Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : responsable LCB-FT, responsable de la conformité ou dirigeant de cabinet de courtage qui doit outiller ses équipes. Prérequis de votre côté : procédures existantes, typologie de la clientèle et référent du cabinet pour valider les versions successives.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.

Une grille de classification des risques

Un cabinet n'a pas de classification écrite sur le thème ComplyAdvantage. Nous concevons une grille de huit critères, essayée sur douze situations construites, que le responsable LCB-FT ajuste avant de l'adopter.

Une procédure d'escalade vers le déclarant

Les collaborateurs d'un réseau ne savent pas à qui signaler une situation inhabituelle liée au thème ComplyAdvantage. Nous concevons la procédure, la fiche de signalement interne et le calendrier de rappel.

Questions fréquentes sur cette prestation

Comment assurez-vous la qualité et la traçabilité du livrable ?

Le livrable sur le thème ComplyAdvantage est produit par étapes validées : spécification, structure, première version, relecture par vos responsables, version finale avec note de justification. Chaque exigence du référentiel est tracée, les hypothèses et les données d'entrée sont enregistrées, les versions sont gérées. La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait. Le livrable est présentable à une compagnie partenaire ou à l'autorité, mais il ne vaut ni approbation ni attestation de conformité : la validation et la décision restent chez vous. Les documents que vous nous confiez restent dans votre environnement ou dans un espace sécurisé convenu.

Quelle différence avec une formation sur ce thème ?

La formation apprend à vos équipes à produire elles-mêmes ; la conception et la réalisation produisent le support à votre place, dans les délais du projet. Sur le thème ComplyAdvantage, nous recommandons la réalisation lorsque l'échéance ne laisse pas le temps de monter en compétence, et la formation lorsque le besoin est récurrent. La passation en fin de prestation, avec sources et mode d'emploi, permet à vos équipes de reprendre le livrable et prépare une éventuelle formation. Nos livrables sont des supports, des méthodes et des outils : jamais un produit, un tarif ou un contrat.

Pouvez-vous filtrer nos clients ou effectuer nos déclarations à Tracfin ?

Non. La déclaration de soupçon est une obligation personnelle de l'entité assujettie, que les lignes directrices de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de Tracfin rappellent qu'elle ne peut pas être confiée à un prestataire extérieur. Le filtrage et la décision de nouer ou de rompre une relation restent aussi les vôtres. Sur le thème ComplyAdvantage, nous auditons vos procédures sur pièces, nous concevons des grilles et des procédures, nous paramétrons l'outil que vous avez choisi avec des données fictives et nous formons vos équipes. Nous ne recevons aucune donnée de vos clients finaux dans ce cadre.

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Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons un devis après un échange de cadrage.

Ce formulaire s'adresse aux professionnels. Vous êtes un particulier et vous cherchez une assurance ou un crédit ? Optédif n'est pas inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) et ne distribue aucun produit : le registre de l'ORIAS permet de trouver un intermédiaire immatriculé.

Réponse sous 48 h ouvrées. * Champs obligatoires.

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